Service Public et Démocratie Universitaire

CR séance du CA du 21/04/2026

Webmaster — 2026-04-21T14:30:19Z

Conseil d'Administration du 21 avril 2026

– seul le compte rendu officiel, validé par le CA, fait foi -
— > Les parties en italiques sont des commentaires syndicaux ajoutés post-CA

J.B. : actualités
– La motion votée au CA précédent a été transmise au recteur et à la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur et de l'Insertion Professionnelle (DGESIP). Réponse : Nice n'est au dessus des seuils prudentiels, donc pas dans la pire situation, nous pouvons continuer ainsi.
– Audition (avec Strasbourg et AIx-Marseille) par le sénat sur la réussite étudiant et les actions menées pour l'améliorer.

POINTS PRESENTES POUR VOTE

I - PREAMBULE
1) Validation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 16 mars 2026
– > Retiré de l'ordre du jour (la séance n'ayant pas été enregistrée)

II – QUESTIONS FORMATION & VIE UNIVERSITAIRE

2) Critères généraux d'exonération des droits d'inscription à Université Côte d'Azur
– > Retiré de l'OdJ. La forme doit être modifiée à la demande du rectorat.

3) Politique d'exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires
– > Retiré de l'OdJ. Nous sommes en attente d'une modification du décret, qui va sans doute devenir plus restrictif que dans sa version actuelle.

3) Accréditation de la Licence Professionnelle Mention « activités juridiques », Spécialité « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs »
C'est la 1ère licence pro en droit, elle sera ouverte en apprentissage. Le ministère a sollicité quelques universités à cet effet.
Vote : unanimité (26 voix)

4) Bilan 2025 et Programmation 2026 des actions financées par la CVEC (voir PJ)
La CVEC, d'un montant d'environ 100 €, est versée par les étudiants (sauf boursiers) au CROUS, qui en reverse une partie (environ 72 €) à l'établissement, pour un total de 2 267 090 € en 2025.
Vote : 23 P, 4 abst.

Salaires des personnels impliqués ? (6500€/mois au total).

III – QUESTIONS RECHERCHE
5) Création du Laboratoire international associé SYNAPSE
Entre université de Laval, le CNRS et UniCA (SYNAPSE = SYSTÈMES NEUROENDOCRINIENS :
ADAPTATION, PLASTICITÉ, SIGNALISATION ET ENVIRONNEMENT), mis en place pour 5 ans
Pas de personnel sur place, plutôt des mobilités de courte durée soutenues par des financements divers.
Vote : unanimité

IV – QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
6) Désignation d'une personnalité qualifiée au sein du COPIL Engagement Etudiant
Réunion du CoPil 2 fois/an environ. Prochaine réunion après l'élection du, ou la VP, étudiant.
Ugo Bellagamba a été promu PR, il est proposé de le remplacer par Carine Fédèle.
Vote : 27 P, 1 abst

7) Modification des statuts de l'IAE
Pour corriger l'absence trop fréquente de certains membres désignés au conseil de l'IAE.
Vote : 26 P, 1 abst

8) Actualisation de la délibération n°2022-065 créant le Comité social d'établissement (CSAE)
Des élections professionnelles sont prévues fin 2026.
La composition et le fonctionnement de notre CSAE reposaient sur un décret de 2020 qui a été réactualisé.
Les conditions de parité reposaient sur des effectifs de 2022, elles ont été réactualisées sous une forme plus généraliste permettant une MaJ régulière.
Vote : unanimité (28 P)

9) Modification de la délégation accordée au président de l'Université pour la signature des marchés publics en lien avec l'opération de construction du Campus santé (23SANTESJA)
Trois offres entrent dans le budget de l'établissement. La délégation porte sur ce marché exclusivement, afin de pouvoir répondre dans les délais dès qu'un projet aura été sélectionné.
Vote : 26 P, 1 abst

V – CONVENTIONS
Pour Information
conventions DRVI

Prochain CA le 12 mai (schéma immobilier pluriannuel, que le ministère vient de valider, ce qui nous permet de candidater à des financements de rénovation immobilière).

OdJ CA du 21/04/2026

Webmaster — 2026-04-17T07:15:28Z

POINTS PRESENTES POUR VOTE

I - PREAMBULE
1) Validation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 16 mars 2026
retiré de l'ordre du jour

II – QUESTIONS FORMATION & VIE UNIVERSITAIRE

2) Critères généraux d'exonération des droits d'inscription à Université Côte d'Azur

3) Politique d'exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires

3) Accréditation de la Licence Professionnelle Mention « activités juridiques », Spécialité « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs »

4) Bilan 2025 et Programmation 2026 des actions financées par la CVEC

III – QUESTIONS RECHERCHE
5) Création du Laboratoire international associé SYNAPSE

IV – QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
6) Désignation d'une personnalité qualifiée au sein du COPIL Engagement Etudiant

7) Modification des statuts de l'IAE

8) Actualisation de la délibération n°2022-065 créant le Comité social d'établissement (CSAE)

9) Modification de la délégation accordée au président de l'Université pour la signature des marchés publics en lien avec l'opération de construction du Campus santé (23SANTESJA)

V – CONVENTIONS

Pour Vote

Pour Information
conventions DRVI

CR séance du CA du 16/03/2026

Webmaster — 2026-03-21T14:16:36Z

Conseil d'Administration du 16 mars 2026

– seul le compte rendu officiel, validé par le CA, fait foi -
— > Certaines parties en italiques sont des commentaires syndicaux ajoutés post-CA

POINTS PRESENTES POUR VOTE

Point à rajouter à l'OdJ :
– Renouvellement d'agrément pour l'accueil de personnes en service civil.
Vote : unanimité
– Date de l'élection de la Vice-Présidence Étudiante (VPE) ? : sera abordé en fin de conseil

I - PREAMBULE
1) Validation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 3 février 2026
Vote : 25 P, 3 abst.

II – QUESTIONS FINANCIERES
2) Adoption du compte financier 2025 de l'Etablissement

– UniCA n'a pas bénéficié du plan campus en 2009 car aucun dossier n'avait alors été déposé.
– Les tableaux (page 5) indiquent que la baisse régulière du nb. d'emplois titulaires au bénéfice des CDI et CDD se poursuit. On peut noter une augmentation significative du nb. de CDD pour les EC : de 378 en 224 à 395 en 2025 pour les emplois sous plafond d'état, de 226 à 257 pour ceux hors SCSP. Ces CDD incluent les doctorants et ATER, et l'augmentation peut donc traduire une bonne dynamique de l'établissement. Mais cela peut aussi témoigner du déficit croissant de notre capacité d'encadrement par des titulaires...
– La diminution observée de 424 k€ (page 8) de la masse salariale par rapport au budget prévisionnel s'explique en partie par la présence de concours infructueux dans la campagne 2025.
– Dans le graphique "dépenses" hors masse salariale (page 9), le pilotage représente une part prépondérante : 44 %. Cependant, de nombreux éléments y sont regroupés de façon globalisée, notamment des frais de fonctionnement en central (reprographie par ex.).
L'augmentation significative des délais de paiement en 2025 (aujourd'hui de 27 jours, mais en deça du seuil règlementaire d'un mois) s'explique par le changement de l'outil informatique.
Vote : 21 P, 2 C, 4 abst.

3) Adoption du compte financier 2025 de la Fondation Universitaire
(voir le document pdf attaché)

Les frais d'inscription en Master of Science (MSc) rapportent environ 1,3m€ soit 8% du total des recettes, que l'on peut mettre en regard des dépenses en gouvernance qui représentent 26% du total des dépenses. Cependant, les dépenses de gouvernance recouvrent les aspects RH, y compris dans les projets recherche, et incluent la masse salariale. Une réflexion est en cours pour envisager de replacer certains MSc dans le cadre des diplômes nationaux (master big data par ex.).
Vote : 22 P, 1 C, 7 abst

4) Définition du nouveau coefficient mixte de déduction de la TVA
Une analyse fine des recettes et dépenses a permis de réduire le chiffre d'affaire conduisant à une collecte de TVA, permettant ainsi de réaliser une économie.
Vote : 29 P, 1 abst

III – QUESTIONS FORMATION & VIE UNIVERSITAIRE

5) Tarifs de reprise d'études des diplômes nationaux et politique tarifaire de la Formation Continue
(Présentation par Hubert Lasserre, dir. de la formation continue)

La FC représente environ 3m€ et concerne de l'ordre de 1000 stagiaires, 36% pour des diplômes nationaux, 64% pour des diplômes d'établissement, 1/3 sont associés à un partenaire financeur, 2/3 se présentent à titre individuel.

Question (CB) : Les stagiaires qui bénéficient d'un accompagnement (payant) pour une VAE ont tendance à considérer que celle-ci leur est ensuite due. Réponse : il conviendra de mieux préciser les attentes du jury aux candidats ainsi qu'aux personnes assurant l'accompagnement.

Concernant le tarif 2 (à titre individuel), il n'existe pas de limite de la prise en charge pour la préparation de diplômes nationaux, mais celle-ci est plafonnée à 1500€ pour les diplômes spécifiques.

Question : Pourquoi les tarifs du MSc BOOST sont-ils moins élevés pour les entreprises partenaires ? Est-ce lié à la délivrance d'une contrepartie ?. Réponse : il n'est pas possible de donner d'éléments d'explication, les arbitrages des composantes ne sont pas explicités.
Votes :
Pour la reprise d'études : 21 P, 7 C, 3 abst
Pour la FC : 21 P, 7 C, 3 abst

6) Calendriers pédagogiques 2026-2027
(voir le document attaché)
Nous faisons la même remarque que l'an passé : faire débuter l'année pédagogique en août pénalise les étudiants qui doivent exercer un job d'été pour financer leurs études.
Réponse : il s'agit ici de définir un cadre général permettant l'ouverture des campus dès la fin août, ce qui est nécessaire pour certaines composantes (médecine par ex.). Le choix de la date effective de début des cours est laissé aux formations, cette information sera communiquée aux étudiants afin qu'ils ne pensent pas que leur présence est nécessairement requise pour la dernière semaine d'août.
Vote : 26 P, 4 C, 1 abst

IV – QUESTIONS RECHERCHE
7) Création de l'Institut Fédératif de Recherche Mecabionic
Cet institut permettra de collecter un financement récurrent, assurera une meilleure visibilité et une reconnaissance accrue permettant de fédérer une communauté déjà existante.
Vote : 27 P, 3 abst

8) Création du Groupement d'Intérêt Scientifique CREAMED
Il s'agit d'une structure souple, qui n'engage pas de financement et permettra de donner une meilleure visibilité à un réseau (en SHS) déjà existant et aidera à le structurer.
Vote : unanimité

9) Versements des dotations 2026 crédits scientifiques incitatifs (CSI) aux tutelles
La baisse des CSI est une conséquence de la situation budgétaire de l'établissement : nous sommes passés de 500k€ en 2025 à 310k€ en 2026. Les taux de succès restent cependant bien plus hauts que ceux de l'ANR. Pour le soutien aux projets de recherche, les critères sont essentiellement liés à la qualité du projet soumis mais prennent aussi en compte l'aspect incitatif de l'aide apportée.
Vote : 30 P, 1 abst

V – QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
10) Composition de la commission CVEC avec désignation d'un BIATSS et d'un représentant d'un établissement-composante
La commission comprend notamment 3 élus étudiants au CA (membres de droit) et 2 étudiants élus au CAc (où une élection a eu lieu récemment). Il s'agit ici de se prononcer sur la participation de deux autres membres :
Représentant des établissements composantes : villa Arson ; vote : 28 P, 2 abst
Représentant BIATSS du CAc ou CA : Jonathan Bellet

Point rajouté à l'OdJ : renouvellement d'agrément pour l'accueil de personnes en service civil (projet "zéro déchet... écoresponsable"). Cela représente un coût de 918€/volontaire pour la totalité des 8 mois (l'état verse aussi à chacun un peu plus de 500€/mois) ; 29 volontaires ont été accueillis depuis 2018.
Vote : 30 P, 1 abst

11) Motion du Conseil d'administration d'Université Côte d'Azur relative à l'insuffisance de la dotation de l'État et à ses conséquences sur les missions de l'établissement

La motion proposée au CA initialement se concluait par l'annonce d'une diminution de 25% de l'ensemble des capacités d'accueil à compter de la rentrée universitaire 2027.
Intervention des élus étudiants et des élus SPDU qui déclarent ne pas pouvoir voter une réduction (de 25%) des capacités d'accueil. Après de nombreux échanges et une interruption de séance, nous parvenons à proposer une alternative (point 2 ci dessous)
"... le Conseil d'administration acte :
1. l'impossibilité de signer le Contrat d'objectifs, de moyens et de performance (COMP) : le Conseil d'administration considère qu'un contrat engageant l'établissement sur des objectifs stratégiques ne peut être conclu sans garantie préalable des moyens indispensables a leur réalisation ;
2. que la sous-dotation actuelle expose l'établissement à un déficit budgétaire structurel insoutenable ne lui permettant pas de garantir des conditions minimales d'enseignement, de qualité, de sécurité et d'accompagnement pour ses étudiantes et étudiants ainsi que de préserver l'excellence de ses activités de recherche et d'innovation. Faute d'une augmentation de la dotation, les conseils se trouveront dans l'obligation d'envisager une réduction des capacités d'accueil de l'établissement.

Seule la formulation de la dernière phrase du point 2 est finalement retenue et soumise au vote de façon précipitée (sans lecture claire au conseil de la version proposée).
Vote : 17 P, 7 C, 5 abst
Le président annonce qu'au vu de ce résultat il ne pourra défendre la motion qu'assez mollement auprès du ministère.

Remarque : Nous sommes convaincus que la seule réponse que peuvent attendre les universités à leur demandes d'augmentation de dotation porte sur un déplafonnement des frais d'inscription. Nous avons donc proposé de conclure la motion par une phrase marquant notre nette opposition à une telle mesure : "Enfin, Université Côte d'Azur considère qu'une augmentation à titre compensatoire des droits d'inscription des étudiants, telle que préconisée dans le rapport de l'inspection générale des finances et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche remis au ministre de l'enseignement supérieur, serait une mesure inacceptable contrevenant de fait au principe d'un service public de l'enseignement supérieur." L'inscription de cette conclusion a été refusée par le président, au motif que nous ne pouvons pas nous opposer à une mesure qui n'existe pas (... alors qu'elle est dores et déjà proposée dans le rapport cité ci-dessus, voir
https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/mod-le-conomique-des-tablissements-publics-de-l-enseignement-sup-rieur-480119.pdf).

VI – CONVENTIONS
Pour Vote
Une convention prévoit le reversement sur des crédits IDEX de 200k€ à la fondation au titre du programme "talents et impacts". Cela correspond à une action que l'IDEX et la fondation menaient jusqu'alors en parallèle et qui sera désormais confiée en totalité à la fondation.
Vote : 25 P, 3 abst

Pour Information
On note des frais de 14800€ (location du palais des congrès d'Antibes) pour l'évènement "remise des diplômes de doctorat". L'intérêt de cette manifestation est questionné puisque chaque délivrance de doctorat fait déjà l'objet d'une soutenance se concluant en quelque sorte par une remise de diplôme... Réponse : la participation était importante, c'est donc un succès.

Point ajouté à l'OdJ : report de la date de l'élection de la Vice-Présidence Étudiante (VPE). Il est dû à la nécessité de réaliser au préalable des élections en CAc dans le collège F (doctorants) en Santé, lesquelles n'ont pas pu se tenir en même temps que pour les autres collèges car aucune liste n'était recevable. Les délais règlementaires pour l'organisation d'élections imposent ce report pour l'élection à suivre de la VPE.

OdJ CA du 16/03/2026

Webmaster — 2026-03-12T11:34:33Z

Conseil d'Administration du 16 mars 2026

POINTS PRESENTES POUR VOTE

I - PREAMBULE
1) Validation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 3 février 2026

II – QUESTIONS FINANCIERES
2) Adoption du compte financier 2025 de l'Etablissement

3) Adoption du compte financier 2025 de la Fondation Universitaire

4) Définition du nouveau coefficient mixte de déduction de la TVA

III – QUESTIONS FORMATION & VIE UNIVERSITAIRE

5) Tarifs de reprise d'études des diplômes nationaux et politique tarifaire de la Formation Continue

6) Calendriers pédagogiques 2026-2027

IV – QUESTIONS RECHERCHE
7) Création de l'Institut Fédératif de Recherche Mecabionic

8) Création du Groupement d'Intérêt Scientifique CREAMED

VI – CONVENTIONS

9) Versements des dotations 2026 crédits scientifiques incitatifs (CSI) aux tutelles

V – QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
10) Composition de la commission CVEC avec désignation d'un BIATSS et d'un représentant d'un établissement-composante

11) Motion du Conseil d'administration d'Université Côte d'Azur relative à l'insuffisance de la dotation de l'État et à ses conséquences sur les missions de l'établissement

VI – CONVENTIONS
Pour Vote
convention reversement fondation

Pour Information

CR séance du CA du 03/02/2026

Webmaster — 2026-02-15T09:27:57Z

Conseil d'Administration du 3 février 2026

– seul le compte rendu officiel, validé par le CA, fait foi -
— > Les parties en italiques sont des commentaires syndicaux ajoutés post-CA

POINTS PRÉSENTÉS POUR VOTE

I - PRÉAMBULE

Intervention de M. Le Président à la demande de SP&DU : État des lieu sur les "Contrats d'Objectifs, de Moyens et de Performance" ou COMP, qui pour rappel change le mode de financement de l'université, lequel ne sera plus assuré par une dotation annuelle mais sous la condition de réalisation d'objectifs prédéfinis.
Il existe déjà le "petit" COMP, qui représente 0,8 % de la dotation de l'État (SCSP) surtout appliqué pour des projets scientifiques. Actuellement, pour notre université, l'État présente déjà un retard dans le paiement d'une partie des 0,8%. Il devait verser une première tranche de 40% sur ces 0,8%. Il n'en a débloqué que 16%.

— > Si pour 0,8% de la SCSP l'État présente un retard, pour ne pas dire une réticence, de paiement, que se passera-t-il alors quand les 100% de la SCSP ne seront accessibles que par des COMP ! C'est pourtant vers ce modèle de financement que l'on se dirige...
— > Il semble que la gouvernance envisage de réduire le nombre de CDD, en commençant par les services RH (non renouvellement de contrats, frein à la procédure de CDIsation). La situation budgétaire difficile d'UniCA (qui ne fait pas exception à celles des autres universités du pays) est connue. On peut néanmoins se demander si cet objectif de réduction de la masse salariale ne serait pas lié à la pression imposée par la négociation du COMP. On peut imaginer alors ce qui risque de se produire lorsque le COMP correspondra à 100% de la SCSP...

La signature du COMP pour notre université devrait avoir lieu avant l'été 2026 (la région PACA est site pilote). Ce calendrier est plus ou moins contraint par le ministère qui veut qu'en 2027, toutes les universités appliquent ce modèle de financement.

Le CA sera consulté fin mars sur ce sujet.

1) Validation des procès-verbaux des séances du conseil d'administration des 27 novembre et 16 décembre 2025
Vote pour les 2 PV en même temps :
27 voix pour et 1 abstention.

II – QUESTIONS RESSOURCES HUMAINES

2) Validation du Rapport Social Unique (RSU) 2024
Ce rapport est une compilation de données statistiques sur les données sociales concernant les agents, employés par l'université.
Présentation des principaux points par la DRH :
Sur l'évolution des emplois, on approche du plafond. On remarque a une augmentation de la précarité bien que minimisée par la DRH. Globalement, si le nombre de titulaires est encore majoritaire, ce n'est plus le cas depuis plusieurs années pour le personnel BIATSS. De plus, on remarque que le nombre d'agents précaires affectés sur des postes d'enseignants-chercheurs, augmente.
La volonté de fidéliser les agents sur leurs postes est mise en avant avec l'augmentation du nombre de CDI.
Toutefois le nombre d'ouvertures de concours se maintient quelque peu d'année en année.
Le niveau des recrutements augmente. La part des agents de cat A et B croît par rapport aux catégories C.
Sur la pyramide des âge, le président alerte sur l'arrivée d'un départ en masse à la retraite dans les 10 ans à venir, ce qui créera un problème dans de nombreuses disciplines. Il faut anticiper ce problème dès à présent alors que l'on fait face à des soucis de recrutement dès à présent, comme au CHU.

Vote : 26 pour 2 abstentions

3) Volumétrie de la campagne d'emploi complémentaire 2026 des enseignants du second degré
La première campagne de l'automne 2025 avait déjà validé cette volumétrie moins un poste. Il s'agit d'un support de poste pour l'IUT pour lequel on avait une incertitude sur sa disponibilité. Comme ce n'est plus le cas, en accord avec le directeur de l'IUT, on propose de rajouter dans la campagne de recrutement ce poste qui concerne les Sciences Industrielles de l'ingénieur
Vote : unanimité pour

4) Définition des référentiels RIPEC 2, PCA et EQHO
L'objectif affiché par la gouvernance est d'assurer une prise en compte équitable des responsabilités.
Elle rajoute ainsi dans un groupe 3 (plafond 18000€) la direction d'APC (Parfums ), celle du nouveau département de Pharmacie et celui de la formation Orthophonie.

La PCA et le RIPEC 2 ne sont pas cumulables. Le RIPEC 2 concerne les enseignants chercheurs, la PCAs'applique pour les enseignants du second degré, mais aussi pour les agents Hospiitaliers Universitaires, qui, eux, n'ont jamais été concernés par la LPR.

Notons que l'abstention de SP&DU au CSAE était due à un seuil minimum fixé à 0€ alors qu'il faudrait s'assurer que tous les agents en responsabilités puissent être reconnus par cette prime.

Vote RIPEC : 24 pour et 5 abstentions
Vote PCA : 24 pour et 5 abstentions
Vote équivalence horaires pour les responsabilités pédagogiques et de recherche pour la rentrée 2025/2026 : 24 pour et 5 abstentions.

Dispositif de répartition de postes initialement prévus en BOE ( Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi comme les agents en situation de handicap) :
De 3 postes dédiés aux agents en situation de handicap, titularisables dès décembre 2026, la DRH répartit dès à présent les postes ainsi : 1 seul, de cat B, reste fléché pour le BOE, et 2 postes en cat A sur concours ouverts à tous et non uniquement BOE.

Vote : 23 pour, 2 contre, 3 abstentions

III – QUESTIONS FORMATION & VIE UNIVERSITAIRE

5) Validation de la campagne 2026 des Diplômes d'Établissement
Création de 2 nouveaux DU, un en odontologie et un autre pour un "Master Of Science", qui n'est pas un Master, "TV Content Creation & Innovation".
Les élus SP&DU souligne que les MSc, préemptent souvent les les meilleures salles, alors que cela n'apparaît pas dans les coûts de ces formations. On voit cela par exemple sur le site de Polytech, ou des salles sont maintenant réservées à des MSC : elles sont comme privatisées.
Pourquoi un MSC et non un Master ? Le VP Formation indique qu'un MSc vise un public international et non les Masters dont les cours sont en Français (sauf exception ). De plus, le MSc serait plus attirant qu'un Master. Si il s'avérait que les Msc n'attirent pas un public international, il faudrait les remettre en cause.

— > Si tel est le cas, on peut se demander pour quelle raison nous avons adopté le modèle européen (ou international) LMD. Ne s'agit-il pas plutôt d'affaiblir progressivement le service public de l'ES associé à des frais d'inscription modérés ?
Vote : Pour : 21
Abstention : 0
Contre : 8

6) Validation des modalités relatives à la vérification de dossiers d'accès en Master 2
Cela concerne les étudiants qui changent d'université pour les mêmes mentions ou qui changent de mention en interne à l'université. Leur dossier sera étudié en amont pour un nombre limités de places, réservées pour cela.
Vote : 24 pour, 5 abstentions

7) Accréditation du DEUST « Préparateur en Pharmacie »
Le DEUST est un BAC+2 technique. Cette formation existe déjà au CFA de Carros, rattaché à l'université d'Aix-Marseille. Depuis que l'on a ouvert un département pharmacie, on souhaite raccrocher ce type de formation à l'université Côte d'Azur. On sera ainsi habilité à conventionner directement avec la formation DEUST existante :
Vote : unanimité pour

IV – QUESTIONS RECHERCHE

8) Création de l'Institut Fédératif de Recherche Mecabionic
Point reporté à un prochain CA

9) Labellisation des Unités de Recherche d'Université Côte d'Azur
Cela concerne 3 unités pour lesquelles le CNRS se désengage partiellement ou totalement : le LEAT ( qui va devenir une UPR) ; l'unité ISA (le CNRS n'en assure plus la tutelle, il souhaite mettre en place une unité Mixte de Recherche avec l'INRAE et l'université) ; ECOSEAS, avec le CNRS qui passe en tutelle secondaire
Vote : 25 pour et 4 abstentions

10) Versements des dotations 2026 aux EPST

Vote : 25 pour, 4 abstentions

V – QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

11) Composition de conseil IMREDD
Proposition pour le mandat 2026-2029. Le nombre de membres externes à l'université est presque majoritaire. Selon le président, c'est le propre des instituts innovants en lien avec les partenaires territoriaux.

Vote : 22 pour, 5 contre, 2 abstentions

12) Validation de la convention cadre SKEMA/UniCA
Modification de la convention cadre, qui n'est pas passée devant le CAc (pas de vote du CAc donc) — mais le détail des conventions cadres fera l'objet d'un passage devant le CAc.
Vote : 22 pour, 7 contre

Cession d'ordinateur avec contrepartie pour étudiants Polytech (ajout du point si accord des membres)

VI – CONVENTIONS

Pour Vote
Avenant convention d'utilisation n°006-2012-0194 + annexe

Convention de mécénat fondations crédit agricole pour ISBA
Les coûts de la restauration de la bâtisse s'élèvent à plus de 750K€. Son financement provient de la fondation du patrimoine, du CD06, de la fondation Crédit Agricole ( 35000€), du prix du French Heritage ( 22000$ ) et enfin 10000€ de la fondation France Bois
Vote : 28 pour, 1 abstention

Marché Global de Performance Bâtiment T campus Valrose
Financements Isba
Conventions
Campus Drivers
Contribution OCA
Polytech CVA PNS

Pour Information
convention patrimoine
convention

convention recherche

Prochain CA, lundi 16 mars en début d'après-midi pour la validation de la clôture des comptes financiers.
Madame Nadine Grosso qui gère le CA changera de fonction après de nombreuses d'années au service des instances institutionnelles.

OdJ CA du 03/02/2026

Webmaster — 2026-02-02T09:54:06Z

Conseil d'Administration du 3 février 2026

POINTS PRESENTES POUR VOTE

I - PREAMBULE

1) Validation des procès-verbaux des séances du conseil d'administration des 27 novembre et 16 décembre 2025

II – QUESTIONS RESSOURCES HUMAINES

2) Validation du Rapport Social Unique (RSU) 2024
3) Volumétrie de la campagne d'emploi complémentaire 2026 des enseignants du second degré
4) Définition des référentiels RIPEC 2, PCA et EQHO

III – QUESTIONS FORMATION & VIE UNIVERSITAIRE

5) Validation de la campagne 2026 des Diplômes d'Etablissement

6) Validation des modalités relatives à la vérification de dossiers d'accès en Master 2

7) Accréditation du DEUST « Préparateur en Pharmacie »

IV – QUESTIONS RECHERCHE

8) Création de l'Institut Fédératif de Recherche Mecabionic
9) Labellisation des Unités de Recherche d'Université Côte d'Azur
10) Versements des dotations 2026 aux EPST

V – QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

11) Composition de conseil IMREDD
12) Validation de la convention cadre SKEMA/UniCA
Cession d'ordinateur avec contrepartie pour étudiants Polytech (ajout du point si accord des membres)
VI – CONVENTIONS

Pour Vote
Avenant convention d'utilisation n°006-2012-0194 + annexe
Convention de mécénat fondations crédit agricole pour ISBA
Marché Global de Performance Bâtiment T campus valrose
Financements Isba
Conventions
Campus Drivers
Contribution OCA
Polytech CVA PNS

Pour Information
convention patrimoine
convention

convention recherche

CR séance du CA du 16/12/2025

Webmaster — 2025-12-16T16:09:15Z

Conseil d'Administration du 16 décembre 2025

Ajout d'un point à l'OdJ (prise de participation dans la société coopérative d'intérêt collectif ENERCOOP PACA, voir plus bas) :
Vote : 25 P, 1 abst

POINTS PRESENTES POUR VOTE

I – QUESTIONS FINANCIERES
1) Validation du Budget Initial 2026

Fonds de Roulement établi à 18,1 m€ fin 2025 (correspondant à 22 jours de fonctionnement), prélèvement de 5,7m€ sur le FdR en 2025. Masse salariale en augmentation de 8m€, dont 3m€ financés par le ministère mais 5m€ non financés (par ex., pour le CAS pension seulement 40% sont compensés). Patrimoine : 15m€ d'engagements sur 2026, dont 9m€ (financés par le CPER) pour le campus santé, 700 k€ pour des nouvelles opérations (pour faire face aux urgences).

Economies planifiées : notamment 1,7m€ sur la non-exonération des droits différentiés pour les étudiants extra-communautaires, 800 k€ sur la réduction de 50% de l'intéressement.

Résultat déficitaire de 9,6 m€. Prélèvement prévu de 8,2m€ sur le FdR fin 2026, pour arriver à environ 10m€ soit 11,8 j de fonctionnement. Notification très tardive (le 15/12) de SCSP de 1 m€ qui viennent améliorer un peu la situation (mais crédits obtenus au titre du COMP, donc liés à des actions déjà planifiées). Avis réservé du rectorat, provoqué par le non-respect du seuil prudentiel du FdR fixé règlementairement à 15j.
Vote : 20 P, 1 C, 8 abst

Fondation UniCA : à peu de choses près même budget qu'en 2025. Situation à l'équilibre. Elle dispose environ d'un an de subvention de l'ANR (soit 16m€) en FdR, soit une situation confortable.
Vote : 24 P, 1 C, 5 abst

2) Chantier simplification : changement du seuil d'immobilisation des investissements
Hausse du seuil de 1500 à 1600€.
Vote : 25 P, 4 abst

3) Validation du caractère irrécouvrable des créances détenues à l'encontre de la société Hydroption
Aucun impact sur le budget.
Vote : 25 P, 3 abst

Point rajouté à l'OdJ :
Prise de participation dans la société coopérative d'intérêt collectif ENERCOOP PACA.
Objectif : réduire les frais de pénalité en cas d'excédent de production d'électricité (par nos panneaux photovoltaïques), excédent qu'il ne nous est pas permis de revendre.
Frais d'adhésion : 500€.
Vote : unanimité

II – QUESTION INSTITUTIONNELLE
4) Adoption de la politique d'hébergement des moyens numériques
Deux antennes pour le "DATA center SUD" : Marseille et Nice. Corollaire : les moyens numériques (serveurs de production, pas d'expérimentation) ont vocation à être hébergés dans les data centers. En pratique, deux salles sont disponibles : à Valrose et à Sophia (INRIA). La gestion des machines peut être assurée à distance - à condition de ne pas nécessiter d'intervention physique.
Vote : 24 P, 1 C, 5 abst.

III – QUESTION RESSOURCES HUMAINES
5) Date d'entrée en vigueur de la Protection Sociale Complémentaire des personnels
Fixée au 1er mai 2026. Impact financier : coût d'1,2 m€/an pour l'établissement. Obligation pour tous les personnels d'y souscrire, avec quelques cas rares de dispenses : contrat en cours devant finir avant un an, couverture par le contrat de protection de son conjoint).

IV CONVENTION
Vote : unanimité

POINT PRESENTE POUR INFORMATION
Nouvelle VP étudiante : en 3ème année licence communication, élue au CAc.

Point d'étape : The Innovation Hub Aging & Well Being Ulysse
Présentation par Paula Pousinha, PR à l'IPMC (membre du CAc jusqu'à sa promotion PR).

OdJ CA du 16/12/2025

Webmaster — 2025-12-12T09:13:41Z

POINTS PRESENTES POUR VOTE

I – QUESTIONS FINANCIERES
1) Validation du Budget Initial 2026

2) Chantier simplification : changement du seuil d'immobilisation des investissements

3) Validation du caractère irrécouvrable des créances détenues à l'encontre de la société Hydroption

II – QUESTION INSTITUTIONNELLE
4) Adoption de la politique d'hébergement des moyens numériques

III – QUESTION RESSOURCES HUMAINES
5) Date d'entrée en vigueur de la Protection Sociale Complémentaire des personnels

IV CONVENTION

Vote
Information

POINT PRESENTE POUR INFORMATION

Point d'étape : The Innovation Hub Aging & Well Being Ulysse

Les élues et les élus

Administrateur — 2025-12-01T06:37:55Z

Vous trouverez ici les comptes-rendus non-officiels des séances du Conseil Académique, rédigés par des membres élus des listes SPDU

Les comptes rendus officiels sont disponibles à l'adresse :

https://univ-cotedazur.fr/universite/organisation/conseils-commissions-et-comites/conseil-academique/pv-cac-2024

Les élues et élus :

Collège A :
- LLASHS - Swanie Potot, Laurent Fournier ;
- S&T - Jean-Baptiste Caillau, Elisabeth Lemaire ;
- Santé - Franck Borgese
Collège B :
- LLASHS - Faiza N'ait Bouda, Mickaël Biziou, Marie-Jeanne Ouriachi ;
- S&T - Carine Fédèle, Frédéric Blanc ;
- Santé - Marc Bailly-Bachet, Brigitte Sibille
Collège C :
- LLASHS - Pascal Teisseire (suppléante Cécilia Smith) ;
- S&T - Jean-François Vizzari (suppéante Silvanie Sothy Srey)
Collège BIATSS :
- Camille Héritier,
- Jonathan Bellet
Collège doctorants :
- LLASHS - Elodie Caruchet, Vincent Martel ;
- Santé - Julien Mercier, lryna Moskalevska

Les comptes rendus

Administrateur — 2025-11-27T22:13:11Z

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